Conditions générales d’utilisation du site Opticiens zero-concession

 

1. STIPULATIONS GENERALES

1.1 Le service Opticiens zero-concession (également ci-après dénommé le service « OZC ») est un service proposé par Groupe all, qui regroupe les sociétés (i) Alliance Optique SA au capital social de 885 370 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B.344.506.704 et (ii) SECAO SAS au capital de 480 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 344 151 014).

Le service OZC est proposé sur le site internet https://www.opticiens-oc.be/ (ci-après dénommé le « Site »).

Pour utiliser le service OZC, les internautes qui consultent le Site (ci-après dénommés les «Utilisateurs ») doivent accepter sans restriction ni réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), qui déterminent les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs. L’acceptation est manifestée par la poursuite de la navigation sur le Site. 

1.2 Le Site a pour objet :

  • d’informer les Utilisateurs sur la santé visuelle et les équipements optiques
  • de proposer un test de vue en ligne en cinq courts exercices, préalable, le cas échéant, à un test plus approfondi chez un Opticien zero-concession ou autre professionnel de santé visuelle.
  • de faciliter la recherche par les Utilisateurs d’un opticien indépendant (ci-après dénommé « Opticien zero-concession») dans une zone géographique déterminée.
  • de proposer la prise de rendez-vous auprès d’un Opticien zero-concession

1.3 Les présentes CGU annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Groupe all se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU. En tout état de cause, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

1.4 Le fait que Groupe all ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

 

2. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE OZC

Groupe all s’efforce de fournir sur le Site une information claire, exacte et à jour concernant les caractéristiques du service OZC.

Groupe all propose de guider les Utilisateurs grâce à un store locator qui permet de géolocaliser de façon simple et rapide les Opticiens zero-concession à proximité desdits Utilisateurs, en fonction du code postal ou de la ville qu’ils auront renseignés, de prendre rendez-vous directement sur le Site et/ou de permettre aux Opticiens zero-concession sélectionnés de les contacter.

Le Site ne permet en aucun cas de réaliser des diagnostics médicaux, de commander en ligne des prestations et/ou des produits, ni de procéder à leur paiement en ligne.

 

3. NAVIGATION SUR LE SITE

La navigation sur le Site et la consultation des pages de présentation ne requièrent aucune inscription de la part de l’Utilisateur qui n’a qu’à se rendre sur le Site.

 

4. FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SITE

4.1 Trouver un Opticien zero-concession

L’Utilisateur peut lancer une recherche d’un Opticien par Conviction en renseignant un code postal ou une ville.
Une liste d’Opticiens par Conviction définie en fonction du code postal ou de la ville renseigné(e) par l’Utilisateur s’affiche alors, avec un certain nombre d’informations, dont la liste est détaillée ci-dessous :

  • Un visuel ;
  • Le nom du magasin ;
  • La distance par rapport au point de géolocalisation en cas d’activation de la géolocalisation par l’utilisateur ;
  • Les modalités d’accueil en magasin (uniquement sur rendez-vous ou avec ou sans rendez-vous, ouvert avec un protocole sanitaire renforcé, Fermé)
  • L’adresse postale du magasin ;
  • Des boutons d’action : pour appeler le magasin, se rendre au magasin ou prendre un rendez-vous ;
  • Les services proposés en magasin.

Dans le cas où l’Opticien zero-concession serait également Expert en Santé Visuelle, la tuile de présentation pourra reprendre également :

  • Le logo Les Experts en Santé Visuelle ;
  • L’inscription « Spécialiste en Santé Visuelle ».

 

4.2 Tester votre vue en ligne

 Il s’agit d’un test de vue en ligne accessible à tous, simple, rapide et gratuit. Il permet de dépister d'éventuels signes des troubles de la vision en quelques minutes à travers cinq petits exercices et ensuite d’orienter les Utilisateurs vers un Opticien zero-concession afin de réaliser un test de vision plus approfondi. Ces tests ne constituent pas un contrôle médical et ne remplacent pas un contrôle chez votre opticien ou un autre professionnel de santé mais donnent aux Utilisateurs une première idée de leur acuité visuelle.

5. FICHES DE PRESENTATION PROPRES AUX OPTICIENS ZERO-CONCESSION

Les conditions propres aux Opticiens zero-concession sont définies dans leurs fiches de présentation établies par lesdits Opticiens zero-concession et accessibles sur le Site reprenant, de manière facultative :

  • Le cas échéant les photographies du magasin ;
  • Le nom du magasin ;
  • Les horaires du magasin ;
  • La cartographie pour situer le magasin ;
  • Les modalités d’accueil (uniquement sur rendez-vous ou avec ou sans rendez-vous, ouvert avec un protocole sanitaire renforcé, Fermé) ;
  • L’adresse postale ;
  • Des boutons d’action : pour appeler le magasin, se rendre au magasin ou prendre un rendez-vous ;
  • Une fonction de partage de la page (facebook, twitter, …) ;
  • Les services proposés en magasin ;
  • Les spécialités du magasin (basse vision, vision de l’enfant, …) ;
  • Les diplômes et formations ;
  • Les collections proposées en magasin ;
  • Les convictions de l’opticien (texte personnalisé) ;
  • Les règles de sécurité sanitaires appliquées en magasin ;
  • L’url du site web du magasin ;
  • L’url de la page facebook du magasin ;
  • L’url de la page instagram du magasin.

 

Dans le cas où l’Opticien zero-concession serait également Expert en Santé Visuelle, la fiche de présentation accessible sur le Site pourra reprendre également :

  • Le logo Les Experts en Santé Visuelle ;
  • Une présentation du label Les Experts en Santé Visuelle ;

Ces informations sont fournies par les Opticiens zero-concession, sous sa seule responsabilité, chacun desdits Opticiens zero-concession faisant seul son affaire des autorisations à obtenir de la part des tiers, et en particulier des droits de propriété intellectuelle ou du droit à l’image des tiers. Groupe all ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit du fait des informations ainsi fournies ou de leur utilisation, en particulier par les Utilisateurs.

 

6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

6.1 Obligations des Utilisateurs

6.1.1 La navigation sur le Site par l’Utilisateur est réalisée sous la responsabilité de ce dernier. Dans ces conditions, l’Utilisateur est tenu de naviguer sur le Site et d’utiliser le service OZC conformément à sa destination et dans le respect des présentes CGU, sans porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

6.1.2 L’Utilisateur est responsable de la sécurité informatique de son équipement ainsi que, notamment, des éventuelles pertes de données et des failles de sécurité pouvant résulter d’un virus ou d’un piratage.

6.1.3 Les Utilisateurs s’interdisent :

  • D’accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que ceux mis à leur disposition par Groupe all.
  • De perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux réseaux permettant l’accès au Site.
  • D’utiliser des systèmes d’exploration de données des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données.
  • De contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du site ou de l’application, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification.
  • Tenter d'interférer avec Groupe all, son hébergeur ou son réseau, de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, d’une attaque « DoS » ou « DDoS », « spamming » « scrapping » ou « harvesting ».

6.2 Obligations de Groupe all

6.2.1 Groupe all est tenu, sauf stipulations contraires, à une obligation de moyens dans l’exécution de ses services.

6.2.2 Groupe all se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Site en fonction des évolutions techniques. Groupe all conserve toute latitude dans l’exécution d’éventuelles mises à jour et reste libre de faire évoluer les fonctionnalités de ses logiciels sans information préalable des Utilisateurs dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation du service ni de perte de données ou de fonctionnalités.

6.2.3 Dans le souci de préserver l’efficacité et la sécurité du Site, Groupe all se réserve le droit d’en suspendre l’accès. La levée de la suspension interviendra après vérification de la conformité du service. Groupe all ne peut garantir l'absence de modification, d’intrusion, d’altération, d’indisponibilité du service opérée par un tiers (personne, virus…).

6.3 Responsabilité

6.3.1 Groupe all étant un intermédiaire mettant en relation des Utilisateurs avec des Opticiens zero-concession, elle n’assume aucune responsabilité relative aux éventuels rendez-vous qui pourraient être pris sur le Site et aux suites de leurs relations réalisées entre eux suite à l’éventuelle mise en relation. La responsabilité de Groupe all ne pourra donc en aucun cas être recherchée en ce qui concerne les rendez-vous et les suites des relations entre les Utilisateurs et les Opticiens zero-concession, ni en lien avec quelque information que ce soit figurant sur le Site.

Seuls les Opticiens zero-concession sont responsables, le cas échéant, des informations fournies dans leurs fiches de présentation ainsi que des produits et services qui pourraient être proposés par ces derniers aux Utilisateurs.

En particulier, la responsabilité de Groupe all ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant leur description, sauf faute de Groupe all dans le cadre de la mise en œuvre du Site.

6.3.2 La responsabilité de Groupe all ne pourra être engagée si une inexécution ou un dommage résulte de la mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou d’une faute de ce dernier ou d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

6.3.3 De même, Groupe all ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au terminal mobile ou à l’ordinateur de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site, sauf faute de Groupe all dans le cadre de la mise en œuvre du Site.

6.3.4 La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que la Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Groupe all ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne. Il est rappelé qu’il est, en tout état de cause, conseillé à l’Utilisateur de protéger l’accès à ses outils informatiques par un mot de passe, et de souscrire toute assurance utile en cas de perte ou de vol de ces derniers.

6.3.5 Lorsque la responsabilité de Groupe all est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que l’Utilisateur a subis. En tout état de cause, il est rappelé que Groupe all décline toute responsabilité du fait notamment :

  • Des dommages résultant d’un manquement des Utilisateurs aux règles et recommandations de Groupe all résultant notamment des présentes conditions générales d’utilisation
  • Des dysfonctionnements, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement du Site, notamment imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'Utilisateur et/ou à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un cas de force majeure
  • Des actes malveillants d’Utilisateurs
  • Des relations nouées entre l’Utilisateur et l’Opticien zero-concession

 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site est la propriété de Groupe all ou est utilisé par Groupe all avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Les Utilisateurs reconnaissent les droits exclusifs de Groupe all sur ses droits de propriété intellectuelle, notamment ses marques et droit d’auteur, et s'interdisent d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Groupe all. Toute reproduction intégrale ou partielle du Site, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si Groupe all donne son autorisation expresse et préalable. Groupe all se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice.

 

8. DONNEES PERSONNELLES

A l’occasion de la transmission de demandes via le Site, Groupe all – en sa qualité de responsable de traitement – peut être conduit à collecter et traiter des données personnelles des Utilisateurs, pour le traitement des demandes des Utilisateurs. Les conditions dans lesquelles ces traitements de données personnelles des Utilisateurs sont réalisés par Groupe all sont détaillées dans la politique de confidentialité de Groupe all disponible à l’adresse https://www.opticiens-oc.be/politique-de-confidentialite pour la version française et à l’adresse https://www.opticiens-oc.be/nl/privacy pour la version néerlandaise que les Utilisateurs sont invités à consulter.

 

9. LOI APPLICABLE - LANGUE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

9.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les Utilisateurs et Groupe all acceptent de soumettre tous les litiges en lien avec les présentes à la compétence non exclusive des juridictions de Lille, France. En pratique, les Utilisateurs disposent donc d’une option pour faire valoir leurs droits de consommateur, en France ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel ils résident. Les Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs et résidant dans un pays de l'Union européenne peuvent également bénéficier de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit qui serait applicable en l’absence de la présente clause désignant la loi française.

9.2 La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

9.3 Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient surgir entre elles relatifs aux présentes conditions.

 

10. CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative au Site, aux services, à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter Groupe all aux coordonnées suivantes :

Par courrier : 32 rue Thiers, 59370 Mons-en-Barœul

Par téléphone : 03 28 36 28 36

Par e-mail : contact@groupeall.fr